Statuts

Règlement intérieur

Mérite fédéral

Conseil d’administration

FÉDÉRATION  NATIONALE  du  GÉNIE

RECOMPENSES ET DISTINCTIONS

CHANCELLERIE
4 décembre 2008

A

MERITE FEDERAL « HONNEUR ET FIDELITE AU GENIE »


I - DEFINITIONS :
La Fédération nationale du génie ( F.N.G.) succédant à la Fédération nationale des amicales d’anciens des corps de sapeurs mineurs et des formations de l’arme du génie (F.N.A.S.), fondée en juin 1945, a repris l’ ordre de distinction, créé dès 1950, à caractère strictement privé, dont elle assure la direction et la gestion sous l’appellation de :

MERITE FEDERAL « HONNEUR ET FIDELITE AU GENIE »

Au fil des années et des diverses dénominations, cette distinction perdure, dans ses trois grades ou classes, gérée par la Fédération nationale du génie.

     MERITE de 3° classe - médaille de bronze
     MERITE de 2° classe - médaille de bronze argentée avec rosette bicolore sur ruban
     MERITE de 1° classe - médaille de bronze doré, le ruban formant cravate


II - OBJET de L’ORDRE FEDERAL – PORT DES DECORATIONS :

Les distinctions de l’Ordre fédéral ont pour unique objet de reconnaître les mérites de personnes qui font honneur au Génie, soit par leur conduite dans le passé, soit par leur comportement dans le présent, en témoignant de l’attachement à l’arme, à ses traditions, au culte de ses morts, ainsi que par une participation active, par l’organisation d’activités ou pour les services rendus et la prise de responsabilité au sein des amicales ou de la fédération.
Elles peuvent être également décernées aux sapeurs non adhérents (exemple, cadre d’active) ayant rendu des services éminents au Génie ou à la fédération et aux personnes n’ayant pas appartenu à une formation du génie mais déjà récompensées par le diplôme de « Sapeur d’honneur » (voir ci-dessous).
Dans le cadre de l’ouverture des amicales au personnel civil de la défense on admettra ces personnes comme de véritables sapeurs.
Accordées suivant des règles strictes, précisées ci-après, elles constituent, pour les personnes qui les reçoivent, des souvenirs dont la valeur tient, précisément, à leur caractère original, personnel et sélectif. Elles n’ont nullement la prétention de s’élever au niveau des décorations officielles, encore moins de les concurrencer. Elles ne leur sont d’ailleurs pas comparables ; leur but est différent et plus modeste.
Mais la fédération entend qu’elles ne soient pas pour autant, galvaudées et bradées. Les attributions « à titre exceptionnel », trop couramment pratiquées, ne doivent être que réellement « exceptionnelles ».
Ces distinctions et les insignes qui les rappellent (ruban de boutonnières, rosettes, réductions, etc….) ne doivent être portés qu’à l’occasion de manifestations Génie, au sein des amicales ou de la fédération où elles prennent toute leur signification et elles seules. (assemblées locales ou régionales, congrès nationaux, etc . . .)


III – REGLES D’ATTRIBUTION :

a) Propositions :

Les propositions doivent être établies sur l’imprimé « Mémoire de proposition », modèle établi par la chancellerie en 2006 (les anciens imprimés ne seront plus recevables).
Les propositions, établies à l’initiative des présidents d’amicales ou du président de la fédération doivent être complètement et lisiblement renseignés (état civil du postulant, décorations, historique à la fédération, etc…). Il appartient aux délégués régionaux d’appeler l’attention du président national sur le cas des présidents d’amicales dont les mérites n’ont pas encore été reconnus.
Préalablement daté et signé pour conformité par l’intéressé, le document portera ensuite les motivations de la proposition par le président de l’amicale.
Transmis obligatoirement au vice-président chargé de la chancellerie qui inscrira son avis après avoir vérifié que les règles d’attribution sont respectées. Il doit disposer d’un minimum de temps pour instruire les candidatures, préparer les décisions, les soumettre au président national pour décision et procéder à l’envoi des documents permettant le règlement des frais avant l’envoi des diplômes et médailles.

Une disponibilité permanente n’étant pas envisageable, il est convenu d’une seule promotion annuelle, à l’automne, permettant les remises de médailles aux réunions de Sainte-Barbe ou assemblées générales de début d’année.
Les propositions doivent êtres transmis avant le 1er octobre afin que les diplômes et les médailles puissent êtres expédiés au plus tard le 15 novembre

Très exceptionnellement, le président national peut autoriser une procédure accélérée ou en cours d’année, si elle est justifiée.


b) Conditions à remplir :

1) Propositions à titre normal :

 Pour la 3° classe :
   - Nomination au choix pour services rendus : 5 ans d’appartenance, au minimum, à une amicale adhérente à la fédération.
   - Nomination à l’ancienneté : après 12 ans d’appartenance à une amicale
Pour la 2° classe :
    - Promotion au choix : 5 ans d’ancienneté, au minimum, dans la 3° classe
Pour la 1° classe :
    - Promotion au choix : 5 ans d’ancienneté, au minimum, dans la 2° classe

La possession d’un minimum d’ancienneté requise ne constitue pas une condition suffisante. La promotion ne doit pas être automatique. Elle est toujours subordonnée aux avis successifs des autorités, notamment de celle qui est à l’origine de la proposition.
Le seul fait d’assister régulièrement aux réunions et cérémonies ne constitue pas l’ouverture de droits à la promotion au choix.
Il sera tenu compte, en particulier, des « qualités de recruteur » des camarades proposés.
L’avis de l’ autorité initiatrice doit être clair, justifié, nettement motivé et précis.
La promotion d’une classe à l’autre se justifie par de nouveaux services.


2 ) Propositions à titre exceptionnel :

Ne sont admises, en principe, sans durée minimum d’ancienneté et sans règle absolue fixée à l’avance, que les propositions formulées, toujours sur mémoire réglementaire soigneusement rempli, pour titres de guerre distingués ou services éminents auprès d’une amicale ou de la fédération, en faveur de sapeurs, anciens sapeurs ou sapeurs d’honneur.
La promotion directe dans l’ordre fédéral, d’une personne ne possédant pas l’un de ces trois titres de « sapeur », ne peut être envisagée que très exceptionnellement.
Tel qu’indiqué précédemment dans les cas de promotion direct à la 2° ou à la 1° classe, les avis devront être particulièrement explicités.

Les décisions, préparées par le vice-président chargé de la chancellerie, sont prises, sans appel, par le président national.



IV –CEREMONIE DE REMISE DES DISTINCTIONS :

Les cérémonies doivent revêtir une certaine solennité. Choisir les circonstances.

La remise des distinctions doit se faire avec un certain cérémonial. Afin d’honorer le « Mérite fédéral » ainsi que nos camarades récipiendaires, l’assistance sera invitée à être debout pendant la cérémonie.
L’officiant doit être titulaire d’une classe au moins égale à celle remise au promu et il est recommandé qu’il porte, ainsi que les assistants, ses insignes.
1 - Appeler les récipiendaires qui viennent prendre place devant l’officiant.
Pour chacun, en commençant par la 1° classe :
2 - Dire : les nom, prénom, grade ou titre, éventuellement rappeler succinctement la fonction et les services rendus à l’amicale ou au Génie.
3 - Dire : « Au nom de la Fédération nationale du génie nous vous conférons le « Mérite Fédéral » de ( 1°, 2° ou 3° classe selon le cas). . . .que vous porterez avec honneur et fidélité ».
4 - Après la remise de la distinction, poignée de main.

S’agissant d’une « médaille » non réglementaire, elle doit être épinglée sur le côté droit, et non à gauche.


B

SAPEUR D’HONNEUR


I – DEFINITION :

La distinction de « Sapeur d’honneur » a été créée le 5 juin 1993.
Créée pour remercier et distinguer celles et ceux, adhérents à nos amicales, qui participent activement à la vie associative mais n’ayant aucune activité sapeur dans leur cursus.
Les épouses, les veuves de camarades (tenant à perpétuer le souvenir de leur époux) présentes et efficaces pour la survivance de l’esprit génie, les camarades n’ayant pas eu d’activité dans une unité du génie, mais se retrouvant par amitié dans nos amicales et ceux apportant des aides diverses, peuvent mériter la reconnaissance de la fédération.
Cette distinction comporte la remise d’un diplôme délivré par la Fédération nationale du génie.


II – REGLES D’ATTRIBUTION :

a) Nominations :

Les nominations sont prononcées par les présidents d’amicale mieux à même de connaître leurs adhérents.
Des imprimés « Compte-rendu de nomination » sont établis à l’initiative des présidents d’amicale et suivent la même diffusion que celles du mérite, selon le même calendrier.
Les diplômes préparés par le vice-président chargé de la chancellerie sont signés par le président national qui entérine la décision.

b) Conditions à remplir :

1 ) Nomination au choix :
Avoir rendu des services pendant trois années au moins comme sympathisant particulièrement actif et motivé pour l’arme du Génie, en participant aux activités diverses au sein de l’amicale.
Ce délai sera réduit à deux ans pour les veuves de camarades ayant été membre du conseil d’administration de l’amicale.

2) Nomination à titre exceptionnel :
Distingue essentiellement des autorités civiles (principalement maires de communes) ou militaires (non Génie) ayant rendu des services particulièrement éminents au Génie , à la fédération ou à l’amicale.


III – ACCESSION AU MERITE FEDERAL :

Le titulaire de la distinction de Sapeur d’honneur peut être proposé pour le Mérite fédéral « Honneur et fidélité au Génie » au même titre qu’un sapeur d’origine.

1 ) Nomination à titre normal :
Les promotions doivent être faites en respectant les durées fixées à l’article A/III/b)1)
Pour les propositions au choix pour la 3° classe, la durée de 5 ans est décomptée à partir de la date des premiers services effectivement rendus pris en compte pour l’attribution de la distinction de Sapeur d’honneur.

Toutefois , aucune proposition de cette nature ne pourra être retenue avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de l’attribution de la distinction de Sapeur d’honneur.

2 ) Nomination à titre exceptionnel :
Ne sont admises, sans minimum d’ancienneté, que celles pour services très éminents.


IV – CEREMONIE DE REMISE DES DISTINCTIONS :

A associer aux remises du Mérite fédéral. Les bénéficiaires prendront rang après les récipiendaires du mérite de 3° classe.
Après l’énoncé de l’identité et des titres à la nomination, la remise du diplôme sera faite en disant : « Au nom de la Fédération nationale du génie, nous vous conférons la distinction de Sapeur d’honneur »
Après la remise de la distinction : poignée de main


C

LETTRE DE FELICITATIONS

 

L’attribution des mérites est maintenant de la seule responsabilité du président national.
Certains responsables d’amicales ou administrateurs de la fédération, toujours actifs à des postes de responsabilité locale, régionale ou nationale, titulaires de notre Mérite fédéral « Honneur et fidélité au génie » de 1ère classe depuis plusieurs années, poursuivent leur action au sein de la fédération pour le renforcement de la cohésion et de la fraternité du Génie.
Pour les récompenser au-delà de notre ordre du Mérite fédéral, le président pourra accorder personnellement une Lettre de félicitations, haute marque d’estime et de remerciement pour ces services éminents au bénéfice de la fédération.

La matérialisation est faite en portant « or» au lieu d’argent le ruban sur la mini-décoration comme sur le bouton veston.
Pour la 1ère classe autour du cou, il est ajouté une palme or de chaque côté du pendentif.