Statuts

Règlement intérieur Mérite fédéral Conseil d’administration

FÉDÉRATION  NATIONALE  du  GÉNIE

REGLEMENT INTERIEUR

SOMMAIRE.

Article premier :
Préambule.

Chapitre premier :
DISPOSITIONS GENERALES.

Article 2 : Objet de la Fédération.
Article 3 : Siège.
Article 4 : Durée.
Article 5 : Composition et admission.
Article 6 : Radiation de la Fédération.
Article 7 : Reconnaissance du mérite.
Article 8 : Information des adhérents : VAUBAN, La Lettre du Génie

 

Chapitre II :
ADMINISTRATION.

Section 1 :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 9 : Constitution.
Article 10 : Organisation.
Article 11 : Pouvoirs.

Section 2 :
LE BUREAU.
Article 12 : Constitution.
Article 13 : Le président.
Article 14 : Les vice-présidents.
Article 15 : Le secrétaire général.
Article 16 : Le trésorier.
Article 17 : Les chargés de mission.
Article 18 : Le délégué régional.

Section 3 :
LE PATRIMOINE DE LA FEDERATION.
Article 19 : Les ressources.
Article 20 : Utilisation des ressources.
Article 21 : Dévolution du patrimoine.
Chapitre III :
ASSEMBLEES GENERALES.

Section 1 :
DISPOSITIONS GENERALES.
Article 22 : Principes.
Article 23 : Représentativité des organismes fédérés.

Section 2 :
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Article 24 : Périodicité.
Article 25 : Délibérations.

Section 3 :
L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Article 26 : Convocation.
Article 27 : Délibérations.

Chapitre IV :
DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 28 : Formalités.
Article 29 : Juridiction compétente :
Article 30 : Règlement intérieur.

Déclaration de candidature au conseil d'administration de la fédération nationale du génie.

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Le présent règlement intérieur, prévu par l’article 30 des statuts de la Fédération nationale du Génie, approuvés le 11 mai 2006, a pour objet de préciser l’application des dits statuts.Chaque article du présent règlement intérieur porte le même numéro et traite du même sujet que l’article correspondant des statuts.Il s’impose, au même titre que les statuts, à toutes les amicales, associations, unions et groupements ayant adhéré à la Fédération.

Article premier. 
Préambule

Par principe, la Fédération nationale du Génie, en abrégé F.N.G., n’accepte que les amicales, associations, groupements et autres fédérations poursuivant des buts identiques. Sa dénomination ne peut être modifiée qu’à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire.  
Par formation du génie, il faut entendre toutes les unités formant corps ayant existé ou existant actuellement. C’est ainsi qu’il a existé des régiments, des bataillons ou des compagnies autonomes, sans oublier les écoles [École d’application du génie (E.A.G.) et École supérieure du génie militaire (E.S.G.M.), cette dernière dénommée École supérieure technique du génie (E.S.T.G.) jusqu’en 1974, les deux premières d’entre elles ayant fusionné sous le nom d’École supérieure et d’application du Génie (E.S.A.G.), stationnée à Angers]. Les unités de l’arme existant aujourd’hui sont les régiments, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que les unités d’intervention de la sécurité civile ; celles du service comprenant jusqu’au 1er septembre 2005 la direction centrale, les directions régionales, les établissements, les directions mixtes de travaux (outre-mer) et le service technique des bâtiments, fortifications et travaux. Depuis cette date, les organismes d’infrastructure appartiennent maintenant au Secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense et sont placés sous les ordres de la Direction centrale du service d’infrastructure de la défense (D.C.S.I.D.).  
De plus, la professionnalisation a conduit le commandement à faire assurer dans les unités, directions et établissements un nombre croissant de tâches par des agents civils. C’est pourquoi il a été jugé utile de préciser que les amicales créées par ces derniers, dans l’hypothèse où il n’existerait pas d’amicale « mixte », peuvent demander à adhérer à la Fédération.  
En outre, la Fédération se doit de suivre au plus près l’évolution de la défense. Pour cela, elle entretient des liens étroits avec l’E.S.A.G., chargée de maintenir les traditions du génie.

Chapitre premier. 
Dispositions générales.

Article 2. (retour au sommaire
Objet de la Fédération. 

 

1) Les amicales, associations, unions et groupements adhérant à la Fédération peuvent accueillir, en qualité de membres actifs, des conjoints survivants d’anciens sapeurs ou des personnes assurant des fonctions bénévoles au sein de ces amicales, associations, unions ou groupements.  
2) La Fédération a également pour objet de faciliter les adhésions aux amicales par une action permanente auprès des services du ministère de la défense et des autorités militaires à l’échelon national, régional et local, afin d’obtenir le maximum de renseignements permettant la localisation des sapeurs de tous grades prenant congé, sous quelque forme que ce soit, de l’armée active.  
3) Afin de resserrer et de concrétiser les liens d’amitié et de fraternité qui doivent unir tous les sapeurs, en activité, réservistes, honoraires ou retraités, et de manifester l’attachement de la Fédération aux valeurs du génie, un grand rassemblement (congrès national) est organisé régulièrement, en principe tous les quatre ans. Il se tient dans chaque région à tour de rôle, dans une ville dotée des ressources appropriées (accueil, logement, centres d’intérêt, communications, etc.). Le choix, proposé par le président, est approuvé par le conseil d’administration.  
4) L’expression « ministre chargé de la défense » recouvre l’ensemble des autorités placées à ce niveau : cabinet du ministre, état-major de l’armée de terre, commandement de la formation de l’armée de terre, etc.  
Quant aux manifestations intéressant le génie, il s’agit des cérémonies organisées à l’occasion de présentations au drapeau, du départ ou du retour d’unités engagées dans les opérations extérieures (OPEX), d’invitations adressées par des associations autres que génie ou bien d’invitations émanant de l’État (préfet) ou de collectivités territoriales à l’occasion des commémorations officielles à caractère national. D’autres rassemblements peuvent être organisés à l’initiative des délégués régionaux ou de certains organismes fédérés (cérémonie annuelle aux Éparges ou fête « Bobillot » par exemple). 


Article 3.
(retour au sommaire
Siège. 
 

Les réunions du conseil d’administration et du bureau se tiennent normalement au siège de la Fédération. Toutefois , si les circonstances s’y prêtent ou bien l’exigent, le conseil d’administration comme le bureau, peut tenir séance en tout endroit approprié.  


Article 4.
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Durée. 


Cette disposition n’appelle pas de précision particulière.  

 

Article 5.(retour au sommaire
Composition et admission. 

 

Comme il est disposé dans le préambule de ses statuts, la F.N .G. a pour vocation d’accueillir en son sein toutes les amicales, groupements, associations et fédérations constitués pour les militaires et civils de tous grades et de tous statuts ayant servi ou servant dans l’une des composantes du génie : combat, infrastructure, sécurité.  
Les organismes qui souhaitent adhérer à la fédération lui adressent une demande sur papier libre accompagnée d’un exemplaire de leurs statuts. Cette demande est soumise pour avis au conseil d’administration ; l’adhésion prend effet au premier janvier qui suit cet avis sous réserve d’approbation par la prochaine assemblée générale et du paiement de la cotisation prévue par les statuts (cf.art. 5).  
Pour les organismes fédérés dont l’effectif est supérieur à 1 500, un taux de base particulier peut être proposé par le conseil d’administration.  
Toutefois et à titre exceptionnel, elle peut accueillir directement des personnes lui ayant rendu des services signalés. Ces personnes sont alors membres d’honneur, titre décerné par le conseil d’administration et agréé par l’assemblée générale. Les propositions pour le titre de membre d’honneur de la fédération peuvent émaner des présidents des organismes fédérés ou des membres du conseil d’administration. Elles sont, au besoin, instruites par le vice-président en charge de la chancellerie.  
En outre, elle peut accueillir également des personnes physiques ou morales lui versant une participation annuelle dont le montant minimum est fixé par le conseil d’administration. Ces personnes sont alors membres bienfaiteurs. Concernant ceux-ci, le conseil d’administration peut fixer des cotisations de montants différents selon qu’il s’agit de personnes physiques ou de personnes morales.  
Les membres honoraires et bienfaiteurs sont gérés par le secrétariat de la Fédération. 

 

Article 6. (retour au sommaire
Radiation de la Fédération.

 

Le non paiement d’une cotisation dans les délais impartis et après deux rappels du bureau, entre dans le cadre du 2) de cet article. En outre, la décision d’exclusion, dans les cas fixés par les dispositions de ce paragraphe, est prise par le conseil d’administration sur proposition du bureau.  

 

Article 7. (retour au sommaire
Reconnaissance du mérite.

 

Le Mérite fédéral est régi par le règlement particulier en date du 15 mai 2006. Ce règlement est élaboré et modifié dans les mêmes conditions que le présent règlement intérieur. 

 

Article 8. (retour au sommaire
Information des adhérents 

 

Les dispositions de cet article n’appellent pas de commentaire particulier.  


Chapitre II. 
Administration.

 

Section1. 
Le conseil d’administration.  

 

Article 9. (retour au sommaire
Constitution. 

 

Les dispositions de cet article n’appellent pas de commentaire particulier.  

 

Article 10. (retour au sommaire
Organisation. 

 

Peut être élu au conseil d’administration tout adhérent, à jour de sa cotisation, de l’un des organismes fédérés. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne peuvent être candidats à l’élection au conseil d’administration.  
Les déclarations de canditature doivent être établies en deux exemplaires, selon le modèle joint en annexe. Un exemplaire est adressé directement à la fédération ; un exemplaire est adressé au président de l’organisme au titre duquel est présentée la candidature. Celui-ci atteste que le candidat est à jour de sa cotisation et transmet la demande à la fédération. Les deux exemplaires doivent parvenir à la fédération au plus tard deux mois pleins avant l’assemblée générale au cours de laquelle doit se dérouler l’élection.  
Pour être élu au conseil d’administration, tout candidat doit obtenir la moitié des voix plus une, le total de celles-ci étant calculé comme il est dit à l’article 23 des statuts. L’élection des membres du conseil d’administration a lieu à bulletin secret.  
Toutes les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; le quorum est fixé aux deux tiers du nombre total des membres du conseil ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.  
Un membre du conseil d’administration ne peut donner pouvoir qu’à un autre membre du même conseil.  
Le remplaçant de l’un des membres du conseil d’administration, décédé ou démissionnaire, est coopté par le conseil. Le nouveau membre ainsi coopté ne dispose que d’une voix consultative en attendant la confirmation de sa nomination par l’assemblée générale la plus proche. A partir de ce moment, son mandat suit le sort de celui qu’il a remplacé. En cas de carence, un membre du conseil d’administration peut être suspendu par le président. L’assemblée générale suivante décidera en dernier ressort.  
Il y a carence dans l’un des cas suivants : – trois (3) absences consécutives non justifiées par un cas de force majeure (maladie, événement familial grave, etc.) aux réunions du conseil d’administration ; – trois (3) défauts de représentation par un mandataire (pas de présentation d’un pouvoir). La décision de suspension prononcée par le président est sans appel, sauf recours présenté devant l’assemblée générale.  
Le changement de domicile non signalé ne peut constituer une justification. 

 

Article 11. (retour au sommaire
Pouvoirs. 

 

Cet article n’appelle pas de précision complémentaire.  
.

Section 2. 
Le bureau.
 

Article 12. (retour au sommaire
Constitution. 

Après élection de ses membres par l’assemblée générale, le conseil d’administration se réunit dans les meilleurs délais pour élire le président. Cette élection se fait obligatoirement au scrutin secret. Le bureau comprend les membres énumérés au 1er alinéa de cet article ; il est élu par le conseil sur proposition du président.  
Afin de ne pas bouleverser chaque année les actions conduites par le bureau, celui-ci est élu pour quatre ans.


 

Article 13.(retour au sommaire 
Le président. 

 

Le président dirige l’action et la gestion du bureau. Sa mission, au sein de la Fédération , résulte des dispositions des statuts et du présent règlement. Il veille à la tenue et au respect de l’ordre du jour lors des assemblées qu’il préside.  
Si les circonstances l’exigent, il peut intervenir, dans l’intérêt de la Fédération , au niveau régional voire local, soit dans le sens de la médiation, soit pour apporter son soutien, directement ou par l’intermédiaire du délégué dans la région concernée.  
Il préside les manifestations de la Fédération à caractère national, en particulier le congrès national. Il la représente aux grandes cérémonies civiles ou militaires. 
 
Il décide de l’attribution des distinctions de l’ordre fédéral.  
D’une façon plus générale, il est le garant du respect des statuts et du règlement intérieur.  
Le président adjoint. 
 
Le président adjoint est là pour suppléer toute absence ou empêchement du président. Il se tient donc en étroite relation avec lui. En conséquence, il assure la continuité de la fonction et de l’action du président. Dans les quarante-cinq (45) jours suivant la constatation de l’indisponibilité du président, il est tenu de convoquer le conseil d’administration qui désigne alors en son sein un nouveau président.  

 

Article 14. (retour au sommaire
Les vice-présidents. 

 

Comme il est dit à l’article 14 des statuts, le bureau comprend trois vice-présidents dont les attributions sont fixées par les dispositions qui suivent.  
1) Le vice-président chargé de la chancellerie. 
Ses missions essentielles sont les suivantes : 
– gestion de l’ordre du Mérite fédéral et du suivi de l’attribution de la distinction de sapeur d’honneur ; – instruction des dossiers de proposition pour le titre de membre d’honneur ; – aide pour l’établissement des dossiers de proposition pour les ordres nationaux et autres décorations ; – éventuellement appui pour la délivrance des diplômes de porte-drapeau[1] ; – culte du souvenir et des traditions ; – gestion des articles de la « boutique » de la Fédération.  


2) Le vice-président chargé de la communication. 
Le vice-président chargé de la communication a un rôle très important dans la mesure où le format professionnel de l’armée de terre rend indispensable une communication performante entre l’armée active, les réservistes et ceux qui n’appartiennent plus à l’une ou l’autre de ces catégories. A ce titre, il est en particulier chargé : - de promouvoir l’utilisation des moyens de communication modernes (internet) ; - d’assurer la communication interne, c’est-à-dire la diffusion vers les organismes fédérés des informations émanant du bureau et du conseil d’administration et ce par tout moyen disponible, - de concevoir et de mettre en œuvre les actions de communication en direction des milieux militaire et civil, - de concevoir et de faire tenir à jour le site internet par l’organisme qui a la charge de sa publication (ESAG ou autre), - de coordonner l’action des différents intervenants dans la préparation et la diffusion de la revue. 

 
3) Le vice-président chargé de l’action sociale et de la réinsertion.  
Le vice-président chargé de l’action sociale et de la réinsertion – d’intervenir éventuellement auprès de la direction du service national ou de ses services extérieurs en vue de l’affectation des jeunes engagés volontaires de l’armée de terre (EVAT) qui désireraient postuler pour une unité du génie ; – de coordonner les actions à mener pour la participation des réservistes du génie, officiers et sous-officiers volontaires, aux journées d’appel à la préparation de défense (JAPD) ; – de rechercher, en liaison avec les membres des organismes fédérés, les moyens de réinsertion concernant les militaires arrivant en fin de contrat[2].  

 

Article 15(retour au sommaire
Le secrétaire général. 

 

Les dispositions des statuts n’appellent que les précisions suivantes : – en cas d’indisponibilité du secrétaire général, ses fonctions sont assurées par le secrétaire général adjoint, sans qu’il y ait lieu à décision exprès du président ou du président adjoint ; – en cas d’absence justifiée et simultanée du secrétaire général et du secrétaire général adjoint, le secrétariat des assemblées générales et du conseil d’administration peut être assuré par une personne choisie séance tenante par le président national, parmi les membres de l’assemblée ou du conseil. Si cette absence a été prévue avant l’ouverture de la réunion, la personne assurant le secrétariat peut être choisie en dehors des membres de l’assemblée ou du conseil.  

 

Article 16. (retour au sommaire
Le trésorier. 

 

La comptabilité est tenue par le trésorier, de manière à pouvoir faire ressortir à tout moment, compte par compte, l’actif mobilier et immobilier ainsi que le passif de la Fédération. Toutes les pièces justificatives de recettes ou de dépenses sont classées par ordre numérique dans leur catégorie respective.  
Un ou plusieurs comptes courants auprès d’un organisme bancaire sont ouverts au nom de la Fédération. Le président, le président adjoint, le trésorier ainsi que le trésorier adjoint, ce dernier seulement en cas d’absence ou d’empêchement du trésorier, sont habilités à signer les titres de paiement.  
En outre, le trésorier est chargé d’effectuer et d’enregistrer tous les encaissements pour le compte de la Fédération. Il effectue tous les règlements avec l’approbation du président qui délivre le « bon à payer ».  

 

Article 17. (retour au sommaire
Chargés de mission. 

 

Il est prévu par les statuts que plusieurs personnes soient chargées d’une mission permanente. Celles-ci participent aux réunions du bureau lorsque leur présence est souhaitée, ainsi qu’aux réunions du conseil d’administration, si elles n’en font pas partie par ailleurs en qualité de membre élu ou de membre de droit. Ces chargés de mission à titre permanent sont principalement : le rédacteur en chef adjoint de la revue, le responsable administratif de ladite revue et le délégué auprès de l’E.S.A.G.  
1) Le rédacteur en chef adjoint de la revue. 
 
Le rédacteur en chef adjoint de la revue est chargé de recueillir auprès du bureau de la fédération et auprès des amicales, associations, unions et groupements les projets d’articles relatifs soit à des sujets de fond (rôle du génie dans l’histoire, son organisation au cours des temps, les soldats du génie, etc.), soit à la vie de ses amicales, associations, unions et groupements (réunions, festivités, « carnet du jour », etc.). Il fait partie du comité de rédaction de la revue.  
2) Le responsable administratif de la revue. 
 
Le responsable administratif tient à jour la liste des abonnés à la revue auprès de la Fédération et fournit à l’ESAG qui est chargée de sa diffusion les éléments nécessaires.  
3) Le délégué auprès de l’E.S.A.G.  
La présence d’un délégué particulier du président auprès de l’E.S.A.G. est la conséquence logique de la reprise des traditions de l’arme et du service du génie par cette école en lieu et place de l’inspection du génie. Il a pour mission première d’assurer une liaison directe entre les instances fédérales et l’école et, plus spécialement, de faire le lien avec le vice-président chargé de la chancellerie pour tout ce qui concerne le culte du souvenir et le maintien des traditions du génie.  
4) Missions particulières. 
 
En outre et si les circonstances l’exigent, d’autres personnes peuvent également se voir confier une mission particulière par le conseil d’administration, sur proposition du président. Ces missions doivent obligatoirement revêtir un objet précis et être limitées dans le temps. Ces deux points leur seront définis par la lettre de mission remise par le président. 

 

Article 18. (retour au sommaire
Le délégué régional.

 

Pour chaque région terre, le conseil d’administration élit parmi ses membres appartenant à la région concernée, un délégué régional et un suppléant. Le délégué régional est le représentant officiel de la Fédération auprès des autorités locales, militaires et civiles. Il la représente également auprès des organismes fédérés dont le siège se trouve dans la région considérée.  
Son rôle principal est donc, en tant que de besoin, de servir d’intermédiaire entre ces organismes et les autorités citées ci-dessus.  

 

Section 3. 
Le patrimoine de la Fédération.

 

Article 19. (retour au sommaire
Les ressources. 

 

Le montant de la cotisation fédérale est soumis par le président à l’approbation de l’assemblée générale, sur avis favorable du conseil d’administration. La base du calcul de la cotisation est, pour chaque organisme fédéré, le nombre d’adhérents à jour de cotisation au 31 décembre de l’année précédente.  
Les cotisations annuelles sont perçues et comptabilisées par le trésorier. Un titre de perception est transmis à chaque organisme fédéré au cours du mois de janvier de chaque année. Ce titre, dûment complété et accompagné du règlement correspondant, est retourné au trésorier au cours du 1er trimestre, au plus tard le 31 mars. 

 

Article 20. (retour au sommaire
Utilisation des ressources. 

 

Les ressources servent au fonctionnement de la Fédération , leur utilisation est contrôlée par le conseil d’administration.  
Les frais occasionnés par les missions prescrites par la Fédération pourront faire l’objet d’une demande de remboursement sur présentation des justificatifs correspondants.  
Des allocations exceptionnelles peuvent être accordées à des organismes fédérés après accord du conseil d’administration (réalisation d’un drapeau, secours à des personnes en difficultés…)

 

Article 21. (retour au sommaire
Dévolution du patrimoine. 

 

Sans commentaire particulier. 

 

Chapitre III. 
Assemblées générales. 

 

Section 1. 
Dispositions générales. 

 

Article 22. (retour au sommaire
Principes. 

 

Il est rappelé ici que les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont ouvertes à tous les membres des organismes fédérés à jour de leur cotisation auprès de ces derniers. Elles ne sont en aucune manière réservées aux seuls présidents ou à leur délégué, bien que ceux-ci soient les seuls à disposer du droit de vote. Les convocations pour l’assemblée générale ordinaire sont adressées aux présidents des organismes fédérés deux mois au moins avant la date fixée pour sa tenue.  
Lorsque, au cours d’une assemblée générale, un vote à bulletin secret doit être organisé, cette assemblée désigne au moins deux scrutateurs chargés d’assurer le dépouillement du vote. 

 

Article 23. (retour au sommaire
Représentativité

 

Il est précisé que ne peuvent être valablement représentés que les organismes fédérés à jour de leur cotisation auprès de la Fédération. 
 
Les effectifs des membres à jour de leur cotisation, arrêtés au 31 décembre de chaque année, sont tenus, par organisme fédéré, à l’échelon de la Fédération.  
En début de séance et avant toute délibération, il est procédé par le bureau de l’assemblée au pointage des présents (liste nominative émargée) et des pouvoirs ainsi qu’à la vérification de la répartition de ces derniers.  

 

Section 2. 
L’assemblée générale ordinaire.

 

Article 24. (retour au sommaire
Périodicité. 

 

L’assemblée générale ordinaire est convoquée obligatoirement une fois par an par le président.  

 

Article 25. (retour au sommaire
Délibérations. 

 

Sont présentés obligatoirement et successivement lors de l’assemblée générale ordinaire : – le rapport moral par le président ; – le rapport d’activité par le secrétaire général ; – le rapport financier par le trésorier, ce dernier après certification des comptes par le(s) vérificateur(s) nommé(s) à cet effet par l’assemblée générale.  
Si l’ordre du jour en prévoit, les autres questions à débattre sont évoquées après que les rapports ci-dessus aient été présentés et approuvés.  
Les inscriptions sur le registre spécial des délibérations sont toujours précédées de l’établissement de procès-verbaux.  
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire peuvent être enregistrées sur magnétophone ou sténotypées, sous réserve de l’autorisation délivrée par le président. Les copies ou les extraits des délibérations ne sont délivrées qu’avec l’accord de celui-ci.

 

Section 3. 
L’assemblée générale extraordinaire.

 

Article 26. (retour au sommaire
Convocation. 

 

Le délai de quinze (15) jours ouvrables prévu au 2ème alinéa pour l’envoi des convocations relatives à l’assemblée générale extraordinaire doit être considéré comme un minimum.  

 

Article 27. (retour au sommaire
Délibérations. 

 

Sans commentaire particulier. 

 

Chapitre IV. 
Dispositions diverses. 

 

Article 28. (retour au sommaire
Formalités. 

 

Le secrétaire général adresse, dans les trois (3) mois suivant la tenue de l’assemblée générale, les comptes rendus ou les extraits des délibérations portant modification des statuts (cas d’une assemblée générale extraordinaire) ainsi que tout changement intervenu dans l’administration ou la direction de la Fédération. Cette notification est adressée à la préfecture dont relève le siège - actuellement, Préfecture de police de Paris, sous-direction des services administratifs (1er bureau : associations) 9, boulevard du Palais 75004 Paris — qui en délivre récépissé. Ces renseignements doivent être transcrits sur le registre spécial prévu par la législation actuellement en vigueur (loi du 1er juillet 1901, art. 6).  
Enfin, s’il y a modification de la raison sociale, la déclaration est suivie d’une insertion au Journal officiel (associations) dans le délai d’un (1) mois suivant le dépôt du dossier à la préfecture.  
Les mêmes dispositions sont applicables pour chaque organisme fédéré légalement déclaré, y compris pour ceux soumis aux dispositions particulières relevant du droit local des associations en Alsace et en Moselle (loi du 19 avril 1908 et ses textes d’application). 

 

Article 29. (retour au sommaire
Juridiction compétente.

 

Sans commentaire particulier. 


 

Article 30. (retour au sommaire
Règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur, fixant les modalités d’application des statuts adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire réunie le 11 mai 2006, a été adopté par le conseil d’administration qui s’est réuni le 25 novembre 2006. 


 

[1] Il convient de noter que le rôle du vice-président chargé de la chancellerie consiste uniquement à viser les dossiers qui lui sont transmis par les présidents des amicales, associations, unions et groupements. En effet, l’instruction de ces propositions est du ressort des directions départementales de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (DDONAC). 

[2] La professionnalisation des armées entraîne en effet l’existence de contrats à durée déterminée, éventuellement renouvelables.

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